Le 13 mai, sous l’égide du médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, les confédérations syndicales et les organisations qui représentent les artistes-interprètes et les producteurs de musique ont signé à l’unanimité un accord garantissant une rémunération minimale pour des artistes et musiciens dont les oeuvres sont diffusées en streaming.

Cet “accord historique”, salué par les organisations, assure notamment pour les artistes dont le nom figure sur la pochette « un taux de royalties supérieur à 10 % », « crée un droit à percevoir systématiquement une avance minimale du producteur de 1 000 euros par album (et 500 euros pour les très petits labels) », « fixe un taux et une durée maximaux d’abattement autorisés » et pose « le principe d’une bonification de taux en cas de succès important ».

Découvrez ici toutes les principales modalités entérinées par cette signature.