Le 13 mai, sous l’égide du médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, les confédérations syndicales et les organisations qui représentent les artistes-interprètes et les producteurs de musique ont signé à l’unanimité un accord garantissant une rémunération minimale pour des artistes et musiciens dont les oeuvres sont diffusées en streaming.

Cet « accord historique », salué par les organisations, assure notamment pour les artistes dont le nom figure sur la pochette « un taux de royalties supérieur à 10 % », « crée un droit à percevoir systématiquement une avance minimale du producteur de 1 000 euros par album (et 500 euros pour les très petits labels) », « fixe un taux et une durée maximaux d’abattement autorisés » et pose « le principe d’une bonification de taux en cas de succès important ».

Découvrez ici toutes les principales modalités entérinées par cette signature.