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Conditions générales d’utilisation du site tplmusique.org

Mises à jour : Juin 2021

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Le site www.tplmusique.org présente l’association « Tous pour la musique ». Tous pour la musique a pour but de fédérer les professionnels de la musique afin promouvoir la création musicale en France dans toute sa diversité, d’être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics dans tous les domaines d’intérêts communs à ses membres et de sensibiliser le public aux problématiques de la filière musicale.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour. Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

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Par ailleurs, toute reproduction et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site Internet constitue une contrefaçon et son auteur s’expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2, L. 343-1 et L716-10 du CPI.

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  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

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