Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES


DERNIERE MISE A JOUR : 31 août 2020

Une donnée à caractère personnel (ci-après « donnée personnelle ») est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).

Tous pour la musique étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle s’engage à respecter la législation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».

1. UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR TOUS POUR LA MUSIQUE

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?

– répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;

– traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ;

– gérer vos demandes d’inscription à nos newsletters et autres communications. Tous pour la musique ne réalise aucune prospection commerciale. Ainsi, vos informations personnelles ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Sur quel fondement légal ?

– sur la base de votre consentement ;

– sur la base de l’intérêt légitime de Tous pour la musique.

Avec qui partageons nous vos données ?

– la Sacem ;

– le service technique responsable du site Internet de Tous pour la musique.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

– pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ;

– pendant les durées de prescriptions légales en cas de litige.

2. VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Tous pour la musique. A ce titre, vous pouvez obtenir une confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par Tous pour la musique et, le cas échéant, recevoir une copie de vos données ainsi que des informations sur le traitement réalisé par Tous pour la musique (Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’article 15 du RGPD ou au site de la CNIL www.cnil.fr) ;
  • d’un droit de rectification de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez demander à Tous pour la musique de corriger des données personnelles incomplètes ou inexactes qu’elle détient sur vous (Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 16 du RGPD ou au site de la CNIL www.cnil.fr);
  • d’un droit à l’effacement de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez demander à Tous pour la musique de supprimer vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu’il n’existe plus de raison justifiant leur traitement par Tous pour la musique (pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 17 du RGPD ou au site de la CNIL www.cnil.fr) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez dans certains cas demander à Tous pour la musique d’interrompre le traitement de vos données personnelles, sauf si vous consentez à ce traitement ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 18 du RGPD ou au site de la CNIL www.cnil.fr) ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Tous pour la musique ou de celui d’un tiers. Toutefois, Tous pour la musique peut ne pas faire droit à votre opposition s’il existe des motifs légitimes et impérieux le justifiant ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 21 du RGPD ou au site de la CNIL www.cnil.fr) ;
  • du droit de donner des instructions sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès, par exemple pour déterminer dans cette éventualité comment vos droits seront applicables et par qui (pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Liberté ou au site de la CNIL www.cnil.fr) ;

Pour exercer ces droits :

  • vous pouvez adresser à Tous pour la musique par courrier à l’adresse suivante :
    Tous pour la musique
    225, Avenue Charles de Gaulle
    92200 Neuilly sur Seine
  • vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact

Tous pour la musique vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :

  • à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
  • à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.

Enfin, si vous estimez, après avoir contacté Tous pour la musique, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement réalisé par Tous pour la musique n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité nationale de protection des données personnelles qui serait compétente (notamment, l’autorité de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous avez votre résidence habituelle, dans lequel votre lieu de travail se situe ou dans lequel s’est déroulée une violation du RGPD).

3. COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet de Tous pour la musique, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal. Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et de format texte, qui est transmis à votre navigateur par un site Internet sur lequel vous vous connectez.

Ce fichier est stocké pendant une certaine durée sur votre terminal (pour une durée maximale de 13 mois) et votre navigateur le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.

Il existe différents types de cookies ayant chacun leur utilité :

  • « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet de Tous pour la musique ;
  • « Cookies de performance » : ils sont nécessaires à l’amélioration de la performance du site Internet de Tous pour la musique ;
  • « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site Internet de Tous pour la musique ;
  • « Cookies pour une publicité ciblée » : ces cookies sont activés lors de votre navigation sur le site Internet de Tous pour la musique par des partenaires et ils permettent de vous proposer une publicité adaptée à vos centres d’intérêt au cours de votre navigation sur d’autres sites Internet ;
  • « Cookies réseaux sociaux » : ces cookies vous permettent de partager du contenu Tous pour la musique sur les réseaux sociaux.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…). Chaque éditeur de navigateur indique sur son site Internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.

Pour gérer votre consentement et paramétrer les cookies utilisés sur le site Internet de Tous pour la musique, vous êtes invité à utiliser notre outil de paramétrage.

Note :

Le recours aux paramètres du navigateur peut, dans certaines hypothèses, permettre aux internautes d’exercer valablement leur choix.

Les paramètres du navigateur peuvent être utilisés pour s’opposer aux cookies tiers uniquement si : 

  • l’internaute a été informé avant le dépôt des cookies, de leurs finalités
  • l’ensemble des cookies déposés sur votre site sont des cookies HTTP : Les paramètres du navigateur ne permettent pas, en l’état actuel de la technique, de gérer des technologies autres que les cookies HTTP. Ils ne pourraient donc être regardés comme satisfaisants en cas d’utilisation d’autres technologies que les cookies HTTP, tels que les pixels invisibles, les cookies flash, ou les techniques de fingerprinting.
  • l’ensemble des cookies déposés sur votre site sont des cookies tiers  : c’est à dire, des cookies placés par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Dans le cas contraire, vous devrez mettre en place un autre mécanisme pour gérer les choix de vos utilisateurs. 
    Si vous utilisez la solution de mesure d’audience de Google (ou une autre solution s’appuyant sur des « first party » cookies), il vous faudra donc ajouter le script de demande de consentement disponible ici.

Pour être dispensé du recueil du consentement, les outils de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • L’éditeur du site doit délivrer une information claire et complète ;
  • Un mécanisme d’opposition doit être accessible simplement et doit pouvoir être utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).
  • Les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
  • Le cookie déposé doit servir uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne doit pas permettre de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville. Concrètement les deux derniers octets de l’adresse IP doivent être supprimés.
  • Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite ;
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil du consentement préalable des utilisateurs.