Rapport d’activités Hadopi : la réponse graduée renforcée

La publication du rapport d’activité 2015-2016 de l’Hadopi délivre un ensemble de données relatives à l’observation de l’offre légale en ligne et confirme le renforcement de la « réponse graduée » comme dispositif de lutte contre la piraterie.

rappacth-fa702Le 10 janvier, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son dernier rapport d’activité lors d’une conférence de presse. L’occasion d’afficher un renforcement de son activité (qui fait suite à une augmentation de son budget qui s’élèvera à 9M€ en 2017), et d’annoncer également la nomination du contrôleur général et énarque Jean-Michel Linois-Linkovskis comme nouveau secrétaire général de l’instance.

Les chiffres clés de la réponse graduée :

• Hadopi a envoyé plus de 7,5 millions de « premières recommandations » aux internautes fraudeurs entre 2010 et 2016. Seuls 72 ont finalement été condamnés.

• Dans près de 62% des cas, il n’y a pas de nouvelle saisine après l’envoi d’une première recommandation.

• Le nombre de premières recommandations envoyées à augmenté de 25% par rapport au précédent exercice.

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Les chiffres clés de l’observation et de l’offre légale :

• Sur les 425 sites et services culturels recensés sur offrelegale.fr, 10% relèvent du domaine musical.

• Parmi les oeuvres introuvables signalées, 13% sont des oeuvres musicales.

• 25% des internautes ont déjà piraté une oeuvre qu’ils avaient acquis en format physique.

Les principaux projets et propositions de l’Hadopi présentés dans le rapport d’activité :

• Observer l’évolution des usages licites et illicites

• Promouvoir l’offre légale et informer les consommateurs

• Mettre en oeuvre la réponse graduée

• Lutter contre les services illicites

• Faciliter le bénéfice des exceptions et l’interopérabilité


 

 

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