Covid-19 : les mesures de soutien exceptionnel pour la musique

Largement touchées par les conséquences de la crise sanitaire actuelle, les entreprises et salariés de la musique peuvent bénéficier des mesures mises en place par le Gouvernement, les services publics et certaines organisations professionnelles.

Centre national de la musique (CNM)

  • suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés
  • simplification de l’accès au droit de tirage
  • création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5M€ (abondé également par l’Adami, la Sacem et la Spedidam)

Minsitères du Travail / de la Culture

  • mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour le calcul de la période de référence et du versement des indemnités.

Ministère de l’Économie et des Finances

  • octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)
  • possibilité de remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles
  • report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  • mobilisation de l’État à hauteur de 300 Mds € et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
  • soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

Ministère de l’Action et des Comptes publics

  • mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté

Urssaf et Services des impôts des entreprises

  • modalités de report du paiement des cotisations sociales et des impôts

Audiens

  • délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles
  • aide ponctuelle exceptionnelle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle

Pôle Emploi

  • allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit

Ministère de l’Économie / Bpifrance / Fédération bancaire française (FBF)

  • lancement des prêts garantis par l’État

Bpifrance

  • modalités d’octroi et de réaménagement de crédits bancaires

IFCIC

  • apport et prolongement de garanties bancaires
  • franchise de remboursement en capital sur les prêts bancaires

Sacem

  • lancement d’un un fonds de secours d’un montant de 6 M€
  • mise en place d’avances exceptionnelles de droits d’auteur
  • renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
  • suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation

SACD

  • création d’un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles

Adami

  • maintien de l’aide pour les projets reportés ou annulés : les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés

SPPF

  • versement d’une avance exceptionnelle de 4M€ recoupable sur les droits voisins à fin 2021