PLF 2017 : la hausse du plafond du CNV est une urgence pour la diversité artistique

COMMUNIQUÉ TPLM – 9 novembre 2016

L’association représentative de la filière musicale, Tous Pour La Musique (TPLM) déplore le rejet, à l’occasion de la discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale, d’un déplafonnement de la taxe fiscale affectée au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV) – comme ce fut le cas les années précédentes-, ainsi que l’amendement de repli défendu par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, proposant de rehausser le plafond à 35 millions d’euros.

Ce rejet met en danger l’avenir des missions d’intérêt général du CNV, essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variété, alors même que l’établissement connaît de nombreuses et graves difficultés notamment liées à l’insuffisance de ressources financières disponibles, et que la filière musicale est toujours dans l’attente d’un soutien d’envergure à la mesure des défis actuels.

En cette année d’augmentation du budget de la culture, TPLM s’étonne de voir que ce principe ne s’applique pas au secteur de la musique et du spectacle vivant musical et de variété en particulier.

Les aides distribuées par le CNV, notamment aux petites entreprises du secteur sont la marque d’un secteur vertueux pour lequel soutenir les artistes est synonyme de diversité artistique et de soutien à la Création.

Nous déplorons que le Gouvernement ne garantisse pas les moyens de cette politique, alors même qu’il est le premier à compter sur les moyens et compétences du CNV, comme il l’a démontré en 2016, en lui délégant la gestion du Fonds d’urgence et de l’Observatoire de l’économie de la musique.

Pourtant, le CNV a fait ses preuves. Son budget – 30 millions d’euros – est réduit. Il bénéficie d’un financement unique : une taxe qui lui est affectée, la taxe « billetterie ». En d’autres termes, seule la solidarité des entrepreneurs de spectacles finance les aides distribuées aux entreprises du secteur.

Le CNV est un établissement public à vocation industrielle et commerciale sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Le budget de fonctionnement de cet établissement repose à 99 % sur la taxe affectée sur les spectacles. Grâce à sa vitalité le CNV abrite et fait fonctionner le Fonds d’urgence. Il accueillera demain l’Observatoire de l’économie de la musique et les parties Fonpeps dévolues à l’emploi direct dans l’édition phonographique et dans les petites salles de spectacles. La fragilisation du CNV par le non déplafonnement de la taxe va porter un coup fatal à ces perspectives attendues.

TPLM demande par conséquent au Gouvernement et au Parlement de prendre toutes initiatives soutenant la hausse du plafonnement à 35 millions d’euros, à défaut d’un déplafonnement de la taxe billetterie, afin de permettre la poursuite du développement d’un établissement public dont la taxe sur les spectacles constitue, la principale ressource, en l’absence quasi-totale de subventions publiques, et qui met en œuvre avec constance et succès depuis plusieurs années le mécanisme du fonds de soutien dont l’efficacité n’est plus à prouver.

 

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« Tous Pour la Musique » réunit l’ensemble des représentations professionnelles de la musique

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