Directive droit d’auteur : la Commission opposée à une juste rémunération des artistes ?

9aDf25b3_400x400L’Adami s’inquiète d’une proposition de la Commission européenne visant à amender la nouvelle Directive droit d’auteur/droit voisins et la rémunération des artistes.

Communiqué Adami du 8 novembre 2018 

Après le vote massif de la nouvelle Directive droit d’auteur/droit voisins par les députés, qui sont les représentants des citoyens européens au Parlement, la Commission européenne fait circuler une proposition pour modifier l’article ­14 relatif à l’instauration d’un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs et les artistes­-interprètes.

S’il ne s’agit que d’une proposition de travail, son maintien en l’état serait intolérable !
Ce serait faire injure aux artistes qui, comme le rappellent de nombreux rapports, sont les principaux perdants de la nouvelle donne numérique. Comment prétendre en 2018 qu’une rémunération pourrait se résumer à un cachet unique et forfaitaire couvrant les milliers d’utilisation que permet internet aujourd’hui ? Comment accepter que les artistes-­interprètes pourraient ne pas bénéficier du succès des œuvres auxquelles ils apportent tant ?

Il faudra que la Commission européenne ou les gouvernements qui vont discuter de cette proposition, expliquent aux artistes-­interprètes qu’ils ne les considèrent pas comme des créateurs alors que, par exemple, les producteurs bénéficient dans le cadre de cette Directive, et légitimement, de mesures favorables.
La proposition de la Commission est aussi un affront pour le Parlement européen alors que l’article ­14 en question est une initiative largement plébiscitée par les eurodéputés. Malgré les énormes pressions dont ils ont fait l’objet, notamment de la part des GAFAN, nos élus européens ont fait preuve d’un courage remarquable en refusant que les directives soient négociées en Californie. Ils ont voté des principes d’équité salutaires pour la culture et pour la démocratie. Si elle maintenait cette proposition, très en retrait des avancées du texte voté, la Commission montrerait un mépris inexplicable pour les citoyens que sont les centaines de milliers d’artistes que l’Europe doit protéger pour préserver sa diversité culturelle.

Quelle sera la capacité de l’Europe à proposer un texte courageux et non soumis aux diktats d’intérêts économiques extra européens ?
Nous appelons Franck Riester, ministre de la Culture, à peser de tout son poids pour convaincre la Commission européenne, ainsi que le Conseil des ministres européens, de maintenir l’article ­14 tel qu’il a été voté massivement par le Parlement.