Adami : Loi Création et pratiques amateurs

L’Adami annonce, dans un communiqué, que dans le cadre de ses aides financières aux projets artistiques, elle ne soutiendra pas les manifestations auxquelles participeraient des amateurs non rémunérés selon les termes prévus par le projet de loi « liberté de création » actuellement en discussion.

 

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L’Adami annonce que dans le cadre de ses aides financières aux projets artistiques (13 millions d’euros pour 1077 projets en 2015), elle ne soutiendra pas les manifestations auxquelles participeraient des amateurs non rémunérés selon les termes prévus par le projet de loi « liberté de création » actuellement en discussion. Les festivals ou création qui feraient appel à des amateurs non rémunérés dans le cadre de spectacles avec billetterie ne peuvent être éligibles à un soutien alimenté par les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.

Les aides de l’Adami sont avant tout destinées à soutenir l’emploi des artistes-interprètes et la création.

Tout en poursuivant l’objectif louable de développer les pratiques amateurs, le projet de loi « liberté de création » induit une concurrence regrettable vis-à-vis des artistes qui ont choisi d’en faire leur métier. La notion très floue de « cadre non lucratif », alors même qu’une billetterie est permise, tend à une confusion des genres préjudiciable aux artistes professionnels.