Accord sur le projet de directive européenne droit d’auteur

Le 13 février, le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur une version finalisée de la directive droit d’auteur dans l’univers numérique.

« Cet accord est une avancée majeure pour les créateurs » se réjouit la Sacem pour qui « la protection des œuvres sera garantie et la rémunération sera améliorée grâce à un article 13 préservant les intérêts de chacun. »

L’Adami y voit également « une étape décisive pour une juste rémunération des artistes », l’article 14 de la directive stipulant que « la rémunération proportionnelle est la règle, et la rémunération forfaitaire, l’exception ».

La prudence reste toutefois de mise, dans l’attente que les parlementaires européens et les membres du Conseil européen valident définitivement le texte.