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OFFRES DE
MUSIQUE LÉGALE

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ACTIONS PÉDAGOGIQUES

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  • URights : une plateforme pour la gestion des droits d’auteur de la musique en ligne

    La Sacem et IBM annoncent une alliance stratégique d’une durée de 10 ans pour développer URights, une nouvelle plateforme hébergée sur le Cloud d’IBM, destinée à protéger la valeur de la musique en ligne pour les créateurs et éditeurs. Avec la croissance exponentiel des échanges de données de la musique en ligne (presque deux fois... Lire la suite

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  • Un oeil sur la musique : la bible photo de Richard Bellia

    De Cure à Radio Elvis, en passant par Bashung, Strummer, Bowie, Ferré, Nirvana, les Stones ou Radiohead… Rares sont les musiciens à  ne pas avoir été immortalisés par l’objectif de Richard Bellia. Le photographe vient de publier un ouvrage à son image : hors norme, atypique et singulier. Un Oeil sur la musique, c’est 800... Lire la suite

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  • Rapport d’activités Hadopi : la réponse graduée renforcée

    La publication du rapport d’activité 2015-2016 de l’Hadopi délivre un ensemble de données relatives à l’observation de l’offre légale en ligne et confirme le renforcement de la « réponse graduée » comme dispositif de lutte contre la piraterie. Le 10 janvier, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)... Lire la suite

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  • SDRM : droit mécanique, un droit d’avenir !

    La SDRM vient de fêter ses 80 ans. Pour célébrer cet anniversaire, Sacem Université a réalisé un documentaire et un ouvrage. L’Irma publie camons-ci un dossier pour revenir sur l’histoire, mais surtout sur l’actualité et l’avenir de ce droit qui impacte le secteur musical dans son ensemble.  « Le droit de reproduction mécanique est doté d’un avenir certain (…) Tout... Lire la suite

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  • Le CNV poursuit la réforme des aides

    Le CA du CNV a entériné la seconde série de mesures issue de la concertation sur la réforme des programmes d’aides. Son président, Gilles Petit, explique ces modifications qui ont pris effet au 1er janvier 2017. Chantier mené depuis près de deux ans, la mise en place de la réforme des aides du Centre national de... Lire la suite

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  • CNV : un rehaussement significatif du plafond à 50 M€

    Communiqué des organisations siégeant au conseil d’administration du CNV : Les organisations professionnelles siégeant au conseil d’administration du CNV tiennent à remercier Audrey Azoulay, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve, pour leur soutien au mécanisme vertueux de redistribution de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, ainsi que pour leur compréhension parfaite des enjeux auxquels... Lire la suite

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  • Le SMA se félicite de la hausse de la dotation de l’État aux SMAC

    Mardi 20 décembre 2016, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017 ; celui-ci comprend notamment une disposition, ajoutée suite à l’adoption d’un amendement à l’article 29, qui porte à 100.000€ contre 75.000€ précédemment le financement minimum de l’Etat aux SMAC – scènes de musiques actuelles. Cet amendement, à l’initiative... Lire la suite

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  • SCPP : pas d’application du régime de la licence légale à l’activité de sonorisateur de lieux publics

    La SCPP accueille avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 décembre dernier dans le cadre d’un contentieux qui  l’opposait à un sonorisateur qui proposait à ses clients de sonoriser leurs lieux de vente par voie satellitaire. Ce sonorisateur soutenait exercer une activité de radiodiffusion relevant du régime de la licence légale,... Lire la suite

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  • Instruments de musique, voyage en terre inconnue

    À côté des quelques instruments connus du grand public (piano, guitare, flûte…), il existe une myriade de déclinaisons dans toutes les tailles, matériaux, poids… Tant et si bien que tenter de cerner ce secteur s’apparente à un véritable voyage en terre inconnue, où les surprises ne manquent pas. Dans l’esprit du grand public, le mot... Lire la suite

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  • Création et transfert de valeur dans une société numérique

    La 4e convention organisée par TPLM dans le cadre de l’opération Ma voix pour la musique aura lieu le 27 janvier à Aix-en-Provence. Les débats se concentreront autour de la création musicale et du transfert de valeur. Les premières conventions TPLM ont eu lieu à Paris en novembre sur l’emploi-compétitivité, puis en décembre à Rennes sur... Lire la suite

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  • La production française au top du Top album Snep 2016

    Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) a dévoilé le classement des 200 meilleures ventes d’albums de l’année 2016. 18 des 20 meilleures ventes et 35 des 50 premiers concernent des artistes produits en France. La production française au top L’année 2016 confirme à nouveau le succès et la vitalité de la production française, puisque... Lire la suite

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