Rejet du déplafonnement du CNV : injustice et incompréhension

Dans un communiqué, Tous pour la musique exprime son incompréhension face à la volte-face opérée le 16 décembre sur le déplafonnement de la taxe affectée au CNV. Après avoir été voté, une procédure exceptionnelle est revenue sur cette décision. La filière musicale s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont « la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale ».

 

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REJET DU DEPLAFONNEMENT DU CNV :
INJUSTICE, INCOMPREHENSION, POUR LA MUSIQUE ET LES ARTISTES

Paris – 16 décembre 2016

Ce matin, à 10h30, l’Assemblée nationale adoptait en 2e lecture du Projet de Loi de Finances 2017 le déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV, avec le soutien du gouvernement et la forte mobilisation de parlementaires.

Mais 1 heure plus tard, dans une procédure exceptionnelle, pour un amendement porté et soutenu par le gouvernement, une seconde délibération était demandée par la rapporteure générale de la commission des Finances. Le vote obtenu à l’issue de cette seconde lecture rejette à 16 voix contre 13 l’amendement de déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV.

La filière musicale, réunie au sein de l’association Tous Pour La Musique (auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne) s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale.

Le Centre National des Variétés et du Jazz (CNV) rencontre de nombreuses et graves difficultés liées à un contexte économique fragilisé et une année impactée par les attentats.

Les commissions d’aides destinées aux tournées ont été annulées en fin d’année, faute de budget. Les entreprises en demande d’aides sont de plus en plus nombreuses, et les aides, par voie de conséquence sont de plus en plus faibles. Cette situation est le signe que nos entreprises souffrent d’un contexte économique défavorable, notamment sur le développement artistique.

Des mesures sont indispensables pour permettre à l’établissement public d’assumer l’avenir de ses missions d’intérêt général, essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variété.

A court terme, cette mesure de déplafonnement constitue une décision minimale pour maintenir un semblant d’équilibre et permettre à l’établissement de continuer à fonctionner.

Face à cette situation injuste, nous exigeons la traduction législative de cet imbroglio : un amendement de déplafonnement, re-déposé.