Enregistrer/capter de la musique

Qu’est-ce qu’un auteur ?

Voir le film :

Qu’est-ce que le droit moral ?

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Comment puis-je savoir s’il y a des droits sur un morceau de musique ?

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits. Ceux des auteurs/compositeurs tombent dans le domaine public 70 ans après leur mort. Ceux des artistes et maisons de disques 50 ans après la date de l’enregistrement.

Qui détient les droits sur un morceau de musique ?

Il y a généralement plusieurs ayants droit pour chaque titre. L’autorisation de chacun de ces ayants droit est nécessaire si l’on veut utiliser un morceau de musique, par exemple pour illustrer une publicité ou un film, mais aussi pour la distribuer sur Internet.

S’agissant des œuvres elles-mêmes : les droits d’auteur reviennent à leur compositeur, à leur auteur et, le cas échéant, à leur éditeur, en cas de contrat d’édition musicale. Ces ayants droit sont généralement représentés par leur société d’auteur.

En ce qui concerne l’enregistrement de l’œuvre : les artistes/interprètes et les producteurs, se partagent les droits voisins.

Qu’est-ce qu’une œuvre?

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Puis-je enregistrer un concert (ou une partie) auquel j’assiste ?

De la même manière que vous demandez à votre interlocuteur l’autorisation d’enregistrer une conversation téléphonique ou de le filmer, vous devez respecter le choix des artistes.

Certains ne souhaitent pas être filmés durant les concerts. C’est leur droit. Payer sa place de concert ne donne pas le droit de se l’approprier en filmant des titres intégralement afin de les diffuser sur Internet.

Comment puis-je savoir si ce que je fais est légal ou non ?

Selon la loi, sauf exception, il est interdit de copier, adapter, traduire, jouer, diffuser à la radio ou mettre à disposition sur Internet à moins d’avoir l’autorisation des ayants droit ou de leurs représentants. Cette règle est appliquée dans les 150 pays qui ont signé des traités internationaux de droits de propriété intellectuelle et dans les 145 états membres de l’OMC. En France, la copie privée est une exception au droit d’auteur.

A-t-on le droite de remixer ?

Tant que cela reste dans votre domaine privé, vous êtes libre, mais vous ne pourrez pas diffuser dans le public des mash up sans l’autorisation des auteurs et des producteurs des oeuvres originales. Même gratuitement. Les auteurs ont le droit de vous l’interdire, au titre de ce qu’on appelle le droit moral.

C’est la même chose pour la musique à l’image. Là, on ne dit pas remixer mais synchroniser une musique avec des images. Les auteurs des musiques et les producteurs doivent donner leur accord pour que vous puissiez synchronisez leur musique avec vos images.

Alors attention, dès que vous voudrez montrer vos œuvres à vos amis en les mettant sur Internet, vous risquez de voir le fichier effacé. Normal : vous n’avez pas demandé aux auteurs le droit d’utiliser leur œuvre pour faire la vôtre !

A-t-on le droit de copier de la musique (sur clé USB, smartphone, disque dur externe…) ?

Oui, bien sûr ! Vous pouvez copier vos albums ou les titres que vous avez achetés sur tous les appareils que vous utilisez pour écouter de la musique.

Quoi de plus naturel que de copier un morceau de musique, une vidéo ou un film sur son mobile ou son ordinateur ? Ces gestes simples qui consistent à copier du contenu sont possibles grâce au matériel actuel mais aussi grâce à la copie privée qui est une exception au droit d’auteur français.

La copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l’esprit pour son usage privé : pour soi-même ou sa famille proche. En contrepartie de cette exception de copie privée, une partie du prix d’achat de tous les supports d’enregistrement rémunère les ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs, producteurs etc…).

En France : 75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (auteurs, artistes interprètes, éditeurs, producteurs…), 25%, soit près de 40 millions d’euros, participent à la vitalité artistique du pays en finançant des manifestations culturelles.

Pour aller plus loin : www.copieprivee.org

Existe-t-il de la musique gratuite ?

Il arrive que l’on parle de « musique gratuite » quand on évoque un concert ou un site d’écoute en streaming. En réalité, il s’agit d’un raccourci : la consommation légale de musique est nécessairement payante, même si ce n’est pas toujours le public qui en assume directement le coût.

Pour rester autorisée, la musique dite gratuite qu’il vous arrive d’écouter ou d’utiliser implique nécessairement que quelqu’un rémunère les ayants droit en votre nom.

Ainsi par exemple, il peut exister des concerts gratuits. Mais dans ce cas, c’est généralement la ville, la région, ou un sponsor qui rémunère les artistes, les musiciens, les techniciens… A moins qu’il ne s’agisse d’amateurs jouant leur propre musique.

Le téléchargement non contrôlé est préjudiciable aux artistes (auteurs, compositeurs et interprètes) qui vivent de leur musique. Les concerts, tout en étant une source de revenu pour les artistes, ne suffisent généralement pas à financer une carrière, parce que les tournées sont courtes et que les dépenses occasionnées dépassent souvent les recettes. Et l’argument qui consiste à dire que les artistes gagnent souvent des sommes considérables est fallacieux : ils sont finalement peu nombreux au regard de la multitude d’auteurs, de compositeurs, de chanteurs et de musiciens qui ne retirent que des revenus modestes de leur art.

Pourquoi faut-il acheter la musique ?

Pour qu’une musique existe, il faut qu’il y ait au départ un compositeur, éventuellement un auteur. S’ils ne sont pas rémunérés pour les œuvres qu’ils créent (il s’agit souvent de leur seule source de revenus), ils n’ont plus les moyens de vivre, et donc de créer.

Par ricochet, ne pas payer la musique, c’est remettre en cause toute la filière musicale. Cette dernière a besoin d’investir en permanence afin de développer les carrières des artistes sur le long terme et de permettre à de nouveaux talents de trouver leur public.

Au-delà les créateurs, s’il y a de moins en moins de musique vendue, des centaines de milliers d’emplois sont menacés qui, à tous les échelons, participent à la filière musicale.

Ainsi, le public doit comprendre que s’il veut faire vivre la création, c’est-à-dire soutenir les auteurs et les compositeurs pour avoir le choix dans la diversité, respecter la carrière des artistes qu’il aime, rester fidèle à leurs propres choix, il doit le faire en allant les écouter en concert, en achetant leurs albums ou en se connectant à des sites autorisés et légaux.

Qu’est-ce que la filière musicale ?

La musique s’est organisée en filière dès l’apparition du disque, il y a plus de 100 ans. Cette filière a constamment évolué en fonction des technologies utilisées, tant pour les supports que les moyens de diffusion.

La loi de 1985 (loi Lang) a institué de nouveaux droits pour rémunérer les créateurs et les producteurs en fonction des nouvelles formes d’exploitation de leur travail. Cette loi a permis de solidariser la filière et a aidé l’installation d’organismes pour se développer, qu’il s’agisse d’élaborer des programmes de soutien financier pour les projets (le FCM), de soutenir les actions à l’export (Bureau Export, Francophonie Diffusion), l’information et la ressource pour les professionnels (l’Irma), l’observation (Observatoire de la musique), la découverte ou les confirmations (Victoires de la musique)…

En parallèle, le spectacle vivant bénéficie également d’une mutualisation appuyée sur une taxe issue de la billetterie et gérée par le CNV qui assure lui aussi des programmes de soutien et de l’observation pour son domaine.

Au-delà, les professionnels se sont dotés de représentations collectives qui leur permettent de négocier le cadre et les systèmes d’organisation de leurs activités.

Comment peut-on travailler dans la musique ?

Les métiers de la musique attirent beaucoup. Certes passionnants, ce sont aussi des métiers à risques. On distingue principalement trois univers qui impliquent des parcours bien distincts : l’artistique, le technique et l’administratif. Bien entendu,  certaines personnes passent d’un univers à l’autre.

Comme dans beaucoup de secteurs culturels, le recrutement et l’intégration s’effectuent souvent par affinité et connaissances. Les projets appellent la constitution d’équipes et la notoriété et la réputation font partie du “capital professionnel”.

On a longtemps considéré que la formation s’effectuait sur le tas grâce à des stages.  Il existe malgré tout de nombreuses écoles et formations. Reste que la meilleure opportunité est celle de la passion et que l’on peut déjà avoir une pratique avant d’être reconnu comme “professionnel”.

Pour en savoir plus :