Chiffres clés de la SCPP en 2017

SCPP_logo_VERTICAL_RVB_160x128p24La SCPP a communiqué une première estimation des droits voisins collectés en 2017 et annonce un budget d’aides à la création en forte augmentation pour (au moins) l’année à venir.

PERCEPTIONS 

Les perceptions totales de la SCPP devraient être de 82,7 M€ euros en 2017, soit un montant en baisse de 5,3% par rapport à celui des perceptions totales de 2016 (87,3M€). Cette baisse est due principalement à une diminution de 15% des perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques et à une diminution de 14% de la rémunération pour copie privée, compensées partiellement par une hausse des perceptions de la rémunération équitable de 4%. La baisse des perceptions de la rémunération pour copie privée est, pour les 2/3, due à une forte baisse des régularisations de rémunération pour copie privée sonore intervenues en 2017 par rapport à 2016.

 REPARTITIONS

85,7 millions d’euros ont été mis en répartition en 2017, soit un montant en hausse de près de 3,8%par rapport à 2016 (82,6 millions d’euros), avec la mise en répartition de régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée perçues au titre de l’année antérieure. Il s’agit de la répartition la plus élevée effectuée par la SCPP depuis sa création.

PRODUITS FINANCIERS

La SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers de 2017 à ses ayants droit, soit 20 K€.

COUT DE LA GESTION

Le coût de la gestion, représentant le total des charges par rapport aux perceptions courantes de droits, sans imputation de produits financiers et sans prélèvement sur des réserves, qui constitue le seul critère fiable pour apprécier la gestion d’une SPRD, est quasi-stable cette année. Il devrait être en 2017 de 8,14%, un taux parmi les plus faibles en Europe.

AIDES 

La SCPP a disposé à ce titre en 2017 d’un montant total de 16 406 011 euros. Durant l’exercice 2017, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier
1 296 dossiers de demande de subvention (1 134 en 2016). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 1 112 subventions (932 en 2016) pour un montant de 13 291 829, 85,80 % des demandes ayant reçu une réponse positive.

Durant l’exercice 2017, la SCPP a conclu 28 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 179 « show-cases » (151 en 2016). 19 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

  • au titre du Spectacles/Projets Spéciaux: pour la quatrième année consécutive (et pour certains depuis plus longtemps), le Festival au Fil des Voix (11ème édition), Les Victoires de la Musique (cérémonie 2017), le Calif (7ème édition), pour la 3ème année, Musicora (salon de la musique classique et du jazz), le Mama et pour la première année Réseau Printemps (31ème édition des Inouïs du Printemps de Bourges), News Tank Culture (manifestation 2017), AJC- Association Jazzé Croisé (Jazz Migration 2017).
  • au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson, LKF & Partenaires, pour la deuxième année, Guillaume Coignard Formations, EMIC (formation « Egalité des Chances ») et pour la première année Piment Rouge Production.
  • en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Zone Franche, le FCM, l’Association Tous Pour la Musique (TPLM).

Par ailleurs, 1 587 016 € ont été consacrés à des actions de défense des droits.

BUDGET D’AIDES EXCEPTIONEL

Le conseil d’administration de la SCPP du 10 janvier 2018 a adopté un budget d’aides à la création de près de 19 millions d’euros, en augmentation de près de 18 % par rapport au budget de 2017. Cette augmentation provient essentiellement de l’utilisation de sommes provenant de la rémunération équitable qui n’ont pu être répartie à leurs ayants droit à l’issue de plusieurs années de travail d’identification des phonogrammes figurant sur les relevés des exploitants, soit parce que les informations des relevés n’ont pas permis d’identifier le phonogramme, soit parce que l’ayant droit du phonogramme n’a pu être identifié, soit parce que les sommes n’ont pu être mise en paiement (ayant droit disparu, factures non émises). Les sommes de cette nature sont, en raison d’une disposition législative, obligatoirement affectées à des aides à la création, plus de 5 ans après leur mise en répartition, délai qui était auparavant de 10 ans après leur mise en répartition. C’est cette modification du délai de prescription combiné au développement de nouveaux outils informatiques permettant une analyse très fine des reliquats de répartitions de la SCPP qui a permis de libérer au début de 2018 plusieurs années de sommes ne pouvant être réparties.

Cette augmentation du budget global d’aides de la SCPP sera exclusivement affectée à l’aide directe à la création de phonogrammes et de vidéomusiques ou aux tournées d’artistes, ainsi qu’à la promotion des phonogrammes crées, versée aux membres de la SCPP, augmentant ainsi les aides reçues par les membres de la SCPP de près de 50%, que ce soient celles accordées dans le cadre d’un droit de tirage ou celles accordées dans le cadre d’une aide sélective.

Sous réserve des évolutions des perceptions de la rémunération pour copie privée, La SCPP espère pouvoir maintenir ce niveau d’aides pendant au moins 3 ans.

Le site de la SCPP