SPPF/ SCPP/Radio France : accord pour le lancement de nouvelles webradios musicales

Dans un communiqué, la SPPF et la SCPP ont officialisé un accord avec Radio France portant sur la création de webradios et de services semi-interactifs. Une première webradio, Mouv Xtra, a été lancée courant 2015. Cette offre musicale sera complétée au cours des prochains mois.

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Au    terme    d’une    collaboration    fructueuse    avec    la    Société    civile    des    producteurs phonographiques  (SCPP)  et  la  Société  civile  des  producteurs  de  phonogrammes  en  France (SPPF),  deux  accords  majeurs  ont  été  conclus  ce  jour  pour encadrer  les  modalités  de versements de droits voisins dans le cas d’une exploitation de webradios.

Ils viennent ainsi compléter le dispositif contractuel existant entre Radio France et les sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP) qui prévoyait la possibilité depuis le 12 avril 2006 de mettre en place une offre de webradios.
Ces  accords  concernent  les  offres  de  webradios  en  flux  continu  (contrats  standards)  et  celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs).  Les contrats  standards  s’appliquent  d’ores  et  déjà  à  la  webradio  Mouv’Xtra  lancée  en  février 2015.
Radio France complète ainsi le cadre juridique nécessaire au développement de son offre de webradios en vue de poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie numérique 2015 – 2019.

Pour la SPPF, « la signature de cet accord est la preuve que la gestion collective volontaire, exercée en France par les SPRD de producteurs de phonogrammes, sur le fondement de leur droit exclusif et de celui des artistes interprètes, fonctionne bien et qu’elle constitue une solution simple et appropriée pour permettre aux opérateurs de créer facilement des webradios musicales traditionnelles, composés de canaux musicaux, ou des « smart radios », en obtenant d’un seul bloc toutes les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits voisins ».

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