Signature du code des usages et des bonnes pratiques de l’édition d’œuvres musicales

Communiqué de la CSDEM :

Capture d’écran 2017-10-05 à 10.35.24Au nom des 105 entreprises qui la composent, la CSDEM, Chambre Syndicale De l’Edition Musicale, se félicite de la signature du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales qui a eu lieu le 4 octobre en présence de la Ministre de la Culture. Elle tient à particulièrement saluer le travail des médiateurs Madame Isabelle Maréchal et Monsieur Serge Kancel nommés par le Ministère et sans qui ce code n’aurait pas abouti.

Résultat d’un intense travail de plus de deux ans entre les auteurs, compositeurs et les éditeurs, ce code a pour objet d’assurer aux uns et aux autres un cadre juridique équilibré : des précisions sont apportées dans les contrats d’édition sur la publication, l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre, les modalités de calcul de la rémunération mais aussi la transparence des comptes afin d’améliorer les modalités de discussions entre l’auteur et l’éditeur. La création d’une commission de conciliation témoigne également de la volonté commune des intéressés de toujours favoriser le dialogue.

À travers la signature de ce Code, c’est un accord historique qui est conclu.


Communiqué du SNAC, UCMF, UNAC :

Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC remercient Madame la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, de les avoir accueillis le 4 octobre 2017, au ministère de la Culture, pour la signature du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales, 1er accord professionnel pour les auteurs, les compositeurs et les éditeurs du secteur musical.

Les organisations professionnelles représentatives d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ont souhaité, par cet accord, préciser certains usages professionnels et en donner un référentiel équilibré et partagé.

Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC se réjouissent de cette première concrétisation répondant aux demandes qu’ils ont formulées depuis de nombreuses années et tiennent à remercier pour leur travail les médiateurs désignés par le ministère de la Culture, Madame Isabelle Maréchal et Monsieur Serge Kancel.

Le SNAC, l’UCMF et l’UNAC considèrent cet accord comme une réelle avancée et veulent rappeler que le code signé a vocation à être étendu à l’ensemble des professionnels du secteur et à servir de référence pour l’évolution à venir du Code de la propriété intellectuelle concernant l’édition musicale.

Dans ce but, le SNAC, l’UCMF et l’UNAC demandent donc à Madame la ministre de la Culture de désigner un interlocuteur et de fixer un calendrier pour proposer une modification du Code de la propriété intellectuelle, afin de prévoir les dispositions qui permettront l’extension de l’accord signé à l’ensemble des professionnels du secteur.