Sacem : une nouvelle gouvernance pour toujours plus de transparence

Mercredi 1er mars, à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire qui a réuni près de 350 votants, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont adopté une réforme statutaire d’une ampleur inédite. Elle devient ainsi le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne.

 

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88 articles ont été ainsi modifiés à la quasi-unanimité  pour adapter les statuts à la nouvelle réglementation applicable aux organismes de gestion collective, entrée en vigueur en France le 23 décembre dernier. Moins de trois mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance de transposition de la directive gestion collective (Ordonnance du 22 décembre 2016), la  Sacem est donc le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la réglementation européenne (Directive européenne sur la gestion collective du 26 février 2014).

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Cette réforme statutaire se caractérise par quatre traits majeurs :

– un rôle accru des auteurs, compositeurs et éditeurs dans le processus décisionnel, avec un véritable renforcement des pouvoirs de l’Assemblée générale ;

– la création d’un Conseil de surveillance, composé de sociétaires de la Sacem, qui contrôlera les activités du Conseil d’administration et du gérant ;

– la création d’un Comité d’éthique, présidé par une personnalité externe, qui aura pour mission de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts ;

– un renforcement des mesures destinées à assurer plus de transparence et une meilleure information des membres de la Sacem.

Pour Jean-Claude Petit, compositeur et président du Conseil d’administration de la Sacem, cette assemblée générale, « organisée dans des conditions démocratiques exemplaires (…) confirme que la Sacem relève chaque jour un peu plus les défis qui s’offrent à elle dans un univers de plus en plus concurrentiel. La transparence fait partie de notre ADN. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle ère, toujours plus proche des attentes et besoins des auteurs, compositeurs et éditeurs ».

 

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