Sacem : deux réformes majeures

Les membres de la Sacem ont plébiscité et adopté deux évolutions qui viennent modifier les statuts et le règlement général de la maison. Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des oeuvres sont désormais simplifiées. Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible.

sacem_logo-13f30Depuis plusieurs années, les transformations de la Sacem sont nombreuses et tendent vers toujours plus de services envers ses sociétaires, de simplification des procédures et de transparence de sa gestion. Cette année, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, il était proposé aux créateurs et éditeurs membres de la Sacem, de s’exprimer sur des propositions d’évolution de leur maison et des modifications des statuts et du règlement général.

Ces deux propositions ont ainsi été adoptées :

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des oeuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule oeuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq aujourd’hui – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion. Pour les éditeurs, le nombre d’oeuvres est ramené de dix à quatre.
    Une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique.
    L’option du partage contractuel du DEP sera applicable aux œuvres déclarées au répertoire à compter du 1er janvier 2019.

L’AG du 19 juin a également été l’occasion de renouveler les représentants des sociétaires au CA de la Sacem.
En savoir plus sur la composition du nouveau CA