Les droits d’auteur

Qu’est-ce qu’un auteur ?

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Qu’est-ce que le droit moral ?

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Comment puis-je savoir s’il y a des droits sur un morceau de musique ?

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits. Ceux des auteurs/compositeurs tombent dans le domaine public 70 ans après leur mort. Ceux des artistes et maisons de disques 50 ans après la date de l’enregistrement.

Qui détient les droits sur un morceau de musique ?

Il y a généralement plusieurs ayants droit pour chaque titre. L’autorisation de chacun de ces ayants droit est nécessaire si l’on veut utiliser un morceau de musique, par exemple pour illustrer une publicité ou un film, mais aussi pour la distribuer sur Internet.

S’agissant des œuvres elles-mêmes : les droits d’auteur reviennent à leur compositeur, à leur auteur et, le cas échéant, à leur éditeur, en cas de contrat d’édition musicale. Ces ayants droit sont généralement représentés par leur société d’auteur.

En ce qui concerne l’enregistrement de l’œuvre : les artistes/interprètes et les producteurs, se partagent les droits voisins.

Qu’est-ce qu’une œuvre?

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