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Conditions générales d’utilisation du site tplmusique.org

Mises à jour : Juin 2021

1. Objet

Le site www.tplmusique.org présente l’association « Tous pour la musique ». Tous pour la musique a pour but de fédérer les professionnels de la musique afin promouvoir la création musicale en France dans toute sa diversité, d’être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics dans tous les domaines d’intérêts communs à ses membres et de sensibiliser le public aux problématiques de la filière musicale.

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Par ailleurs, toute reproduction et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site Internet constitue une contrefaçon et son auteur s’expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2, L. 343-1 et L716-10 du CPI.

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En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet Tous pour la musique ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

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7. Modification des conditions générales d’utilisation

L’Association Tous pour la musique se réserve le droit de modifier les termes, et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

9. Mesure d’audience avec Matomo