Copyright anglo-américain et exception canadienne

251118-CONF-DROIT-ANGLO-AMERICAIN-2Le 28 novembre, la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), en partenariat avec l’ACDMF, l’IRMA et Sacem Université, vous invite à découvrir ou approfondir vos connaissances en copyright anglo-américain et sur l’exception canadienne en la matière.

Pascal Kamina, Professeur des Universités, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris spécialiste de propriété intellectuelle et de droit anglais, ainsi que Daniel Laurence, éditeur de musique au Canada (Editorial Avenue) et co-fondateur de l’Association des Professionnels de l’édition musicale (APEM), partageront leur expérience et leur expertise avec un éclairage particulier pour les sujets portant sur :

  • le droit moral,
  • la durée des cessions et la réversion des droits,
  • les formes des cessions,
  • les champs de la gestion collective et de la gestion individuelle.

Le 28 novembre de 9h à 13h à la Sacem
Informations et inscription