Adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur

ueAprès deux ans et demi de négociations intenses entre les instances européennes, le Parlement a définitivement adopté le projet de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. Les acteurs de la filière musicale s’en félicitent.

Unies face au lobbying des GAFAs, les organisations professionnelles de la musique remercient la Commission Européenne et les autorités françaises pour leur engagement en faveur de ce vote crucial et juste.

SACEM - Par ce vote historique, un message est envoyé par l’Europe au monde entier, en faveur de la culture, de la création, des auteurs, des artistes et des journalistes, et de leur droit à une juste rémunération dans l’univers numérique.
Communiqué

ADAMI - Pour les artistes-­interprètes, c’est l’assurance de percevoir une rémunération proportionnelle pour la diffusion de leur travail sur Internet. Il s’agit là d’une avancée considérable.
Communiqué

LA GAM - Chaque Etat membre a maintenant deux ans pour transposer la nouvelle directive et la GAM veillera à ce que, en France, l’esprit de ce texte européen soit respecté et la protection des droits des interprètes dûment renforcée. Les Artistes sont conscients que le chemin est encore long et qu’il y a un travail important à fournir, notamment du côté des organisations d’interprètes, sur la transparence et la mise en place d’outils technologiques suffisamment performant pour tracer l’exploitation de nos oeuvres en ligne et pouvoir en réclamer la juste rémunération.
Communiqué 

CIAM - Le Parlement européen envoie un signal clair aux créateurs européens et à leurs collègues du monde entier. En adoptant la Directive, le Parlement a accepté de changer la donne pour la communauté mondiale des créateurs.
Communiqué

UPFI - En leur donnant la capacité de mieux assurer la protection de leurs contenus et en rééquilibrant en leur faveur le partage de la valeur lié à leurs exploitations numériques, la Directive Copyright met fin à 18 ans de régime d’exonération de responsabilité dont bénéficiaient largement les hébergeurs.
Communiqué