Adoption de la directive Droit d’auteur : la musique s’en félicite

Le 12 septembre, le Parlement européen a adopté la directive Droit d’auteur, une « étape décisive » qui permet de franchir un « cap majeur » en faveur de la création sur Internet.


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Communiqué de l’ADAMI – Victoire pour la culture, grand jour pour l’indépendance de l’Europe

Le Parlement européen a validé la réforme du droit d’auteur et des droits voisins dans l’univers numérique. Après des semaines de débats soutenus, au cours desquelles les géants américains de l’Internet ont entrepris un lobbying sans précédent auprès du Parlement européen, les eurodéputés ont finalement, et à une très large majorité, voté en faveur d’un texte protecteur pour tout le monde de la création et de la presse.

Les artistes interprètes font partie des ayants droit hautement concernés par cette réforme tant leurs conditions de rémunérations sont faibles aujourd’hui dans l’univers numérique.
L’Adami qui est leur société, remercie chaleureusement tous les parlementaires européens pour ce remarquable sursaut après le vote négatif du 5 juillet.
C’est un grand jour pour l’Europe. C’est justice rendue aux artistes. Une victoire pour la création.
Concrètement, pour les artistes-­interprètes (comédiens, chanteurs, musiciens, danseurs…), chaque Etat membre devra désormais garantir une rémunération juste et proportionnelle à l’exploitation de leur travail sur Internet.
Très impliquée dans la récente lutte contre les géants du net qui s’opposaient violemment à cette réforme, l’Adami rappelle qu’elle se bat de longue date aux côtés des artistes pour un meilleur partage de la valeur. C’est une victoire pour tous et nous nous réjouissons d’y avoir contribué.


fY6pfXXb_400x400Communiqué de la CSDEM – La voix des créateurs enfin entendue ?

La CSDEM se félicite de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. Après avoir rejeté le texte en juillet dernier, c’st un signal assurément plein d’espoir que viennent de donner les parlementaires européens, notamment en ces temps d’Europe fragilisée.

Mobilisée aux côtés des créateurs mais aussi de la Sacem, de la ministre de la Culture, des députés européens français et de la présidence de la République qui ont tous eu un engagement exemplaire durant cette campagne, la CSDEM sera tout aussi vigilante dans les négociations à venir entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Europe visant à l’adoption d’un texte final.
La culture constitue le fondement de notre civilisation, aussi continuons de la défendre en protégeant la création artistique grâce au Droit d’auteur qui en est le meilleur garant.


68e5bcbf9677c350d82221a0c3f33e55_400x400Communiqué de la GAM – Première victoire collective pour la création européenne 

La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen à une large majorité : 438 voix contre 226 (et 39 abstentions). Il s’agit d’un incroyable retournement de situation et d’un message d’espoir pour la culture après le rejet du mandat de négociation proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur ce projet de directive, le 5 juillet 2018.

L’objectif du texte est de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique et d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs.
En adoptant ce texte, l’Europe a prouvé qu’elle défendait la création, et a affirmé sa souveraineté en ne cédant pas à la pression des GAFA ni aux campagnes intensives de désinformation.

Cette victoire est le résultat d’une mobilisation collective sans précédent du secteur culturel européen : artistes, auteurs, producteurs, éditeurs, sociétés de gestion collective de toute l’Europe ont oeuvré main dans la main pour gagner cette bataille. La Gam remercie les députés européens pour leur soutien, leur conviction et leur travail constant. Nous saluons également les interventions décisives d’Emmanuel Macron et de Françoise Nyssen sur ce combat.

Cette première victoire nous autorise à croire en l’utilité de nos engagements et en la puissance de l’action collective. Mais elle ne doit pas nous dispenser de poursuivre le combat, ensemble. Car la prochaine étape est le trilogue : le texte sera alors discuté entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Nous devrons veiller au respect de l’équilibre qui a été trouvé.


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Communiqué PRODISS – Directive droit d’auteur adoptée : une avancée majeure pour les créateurs !

Face aux géants de l’internet, la mobilisation des créateurs, le travail des députés européens, ont contribué à la validation, à une large majorité, de la directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique : le PRODISS, Syndicat national du spectacle musical et de variété, se félicite de cette avancée majeure, tant pour la reconnaissance de notre création culturelle et du droit d’auteur, que pour l’enjeu démocratique de ce vote.

Le PRODISS remercie le Président de la République, la ministre de la Culture, les parlementaires européens qui se sont engagés avec force, et celles et ceux qui ont participé à cette victoire.

Pour les entrepreneurs de spectacles, la diversité artistique est essentielle à la scène française… Et la protection des droits des artistes, des créateurs, est une des clefs de voute de notre Culture. Les batailles seront encore nombreuses sur les sujets du numérique, mais nous avons prouvé aujourd’hui qu’être Ensemble est une force.


t-QrRN6F_400x400Communiqué SACEM – Une étape décisive pour la protection des créateurs

Le Parlement européen, en votant à une très large majorité, la proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a marqué une étape cruciale dans la protection des créateurs sur Internet, et cela malgré l’intense campagne de désinformation et de pression des GAFA pour faire rejeter ce texte.

En adoptant un texte qui protège les créateurs, les parlementaires européens ont fait preuve de conviction et d’ambition pour une Europe de la culture et de la création plus forte et plus protectrice. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation des artistes et créateurs de toute l’Europe, et au travail sans relâche de députés européens tels que Pervenche Berès, Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud, Virginie Rozière, Helga Trüpel et Axel Voss, que la Sacem tient à saluer.

C’est une grande victoire pour la création, mais aussi pour la souveraineté européenne face aux partisans de la dérégulation. Rappelons la finalité de cette directive : des artistes, auteurs et interprètes toujours aussi visibles sur la toile, mais mieux rémunérés, et gardant un contrôle sur leurs œuvres, ainsi qu’un droit voisin pour la presse.

La Sacem exprime toute sa reconnaissance aux autorités françaises pour leur engagement sans faille dans cette bataille. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est personnellement engagé avec force et détermination aux côtés des créateurs. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’est mobilisée sans relâche tout au long de ce combat.


jHgJLOz7_400x400Communiqué SNEP – Un cap majeur franchi en direction d’un Internet plus juste pour les créateurs

Les producteurs de musique se félicitent de l’adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur, à une très large majorité. C’est une voie qui s’ouvre vers un Internet plus juste et un meilleur équilibre entre les géants de la technologie et la création.
Ce vote est une excellente nouvelle pour tous ceux qui aiment et consomment la musique et les contenus culturels en ligne.

Les producteurs du SNEP sont très reconnaissants envers les eurodéputés – français notamment – et les pouvoirs publics de notre pays, qui ont défendu avec constance et détermination la cause des créateurs et des industries culturelles. Une étape clé a été ainsi franchie dans l’élaboration d’un droit d’auteur modernisé et adapté aux besoins des citoyens tout en protégeant la création et la production. Les producteurs de musique restent mobilisés aux côtés de tous les acteurs de la création en vue de l’adoption définitive du texte par les institutions européennes.